J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08243

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du camping

NOR : MEST0010626V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 23 février 2000.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Cet avenant modifie l'article 1er de la convention collective relatif au champ d'application qui est ainsi défini :
« La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ainsi que dans les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).
« Ces activités sont répertoriées au :
« 17.4 C - Tentes de camping et articles de camping en tissu : relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des industries du camping au 31 décembre 1998 ;
« 19.2 Z - Sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir). »
Signataires :
Fédération française des industries du sport et des loisirs - FIFAS (secteur camping) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.